Justice et accès à vos droits
Liste des cours et tribunaux
Tribunal judiciaire (exTGI avant janvier 2020)
Rue des Mazières
91000 Evry-Courcouronnes
Tel : 01 60 76 78 00
Pôle de proximité du tribunal judiciaire(ex tribunal d'instance)
- Evry
rue de la patinoire
91000 Evry-Courcouronnes
Tel : 01 69 47 36 00
Tribunaux de proximité(ex tribunaux d'instance avant janvier 2020)
- Palaiseau
Place de la victoire
91120 Palaiseau
Tel : 01 60 14 00 80
- Longjumeau
Rue du Général Leclerc
91160 Longjumeau
Tel : 01 69 10 26 50
- Juvisy sur orge
Rue Victor Hugo
91260 Juvisy sur orge
Tel : 01 69 12 18 30 - Etampes
Rue Aristide Briand
91150 Etampes
Tel : 01 64 94 61 45
Tribunal administratif (TA)
Pour les litiges relatifs au DALO, permis de construire...
56 avenue de St Cloud
78011 Versailles cedex
Tel : 01 39 20 54 00
Cour d'appel de Paris
Si contestez la décision de justice voir son site
Cour de cassation
Si vous contestez la légalité d'un arrêt d'appel voir son site
Accès au droit et défense
Ministère de la justice
- Informations et formulaires téléchargeables site du ministère de la justice
- Nouveau site pour améliorer l'accès à la justice:justice.fr
- Textes législatifs et règlementaires/jurisprudences :
Legifrance et Journal Officiel
Défenseur des droits : discriminations, médiation avec l'administration
site du défenseur des droits avec la carte de ses délégués en Essonne
Chambre des notaires
Rue des Douze Apôtres
91000 Evry-Courcouronnes
Tel : 01 60 78 01 27
- consultations gratuites sur rendez-vous au siège et dans les points d'accès au droit et en MJD(Maison de justice et du droit) consultations.
- Présentation du marché immobilier observé par les notaires site chambre des notaires du 91.
- Nouveau: portail des annonces du notariat site ncis.
Maison de l'avocat
Rue des Mazières
91000 Evry-Courcouronnes
Tel : 01 60 77 00 28
Annuaire des avocats au barreau de l'Essonne site des avocats 91
- Consultations gratuites en mairie, points d'accès au droit ou MJD(Maison de justice et du droit) consultations
Ordre des avocats
Palais de Justice 91012 Evry-Courcouronnes cedex
Tél : 01 60 77 55 51
Chambre des huissiers de l'Essonne
(permanences sur rendez-vous : Evry, MJD de Villemoisson/Orge ou d'Etampes)
Rue Cassin
91000 Evry-Courcouronnes
Tel : 01 69 36 36 37 et site
Maisons de justice et du Droit (MJD)
Annuaire accès au droit pendant le second confinement
- Rue des Bergères
91940 Les Ulis
Tél : 01 64 86 14 05 - Avenue François Mitterrand
91200 Athis Mons
Tél : 01 69 57 82 80 - 72 route de Corbeil
91360 Villemoisson sur Orge
Tél : 01 69 46 81 50 - 1 rue du Coq- Place St Gilles
91150 Etampes
Tél: 01 69 92 11 80
Point d'accès au droit (PAD)/MJD
Notre agence y apporte sa contribution: Voir nos permanences d'Evry-Courcouronnes, Etampes, Les Ulis,Vigneux/ Seine, Villemoisson/Orge, Chilly-Mazarin et Ris-Orangis.
Nouveauté 2020: AGE 91-Point d’Accès au Droit des adultes en situation de handicap
Présentation du service Tél : 07 62 21 15 76
Les 2ème et 4ème mercredis du mois de 9h à 12h:un répondeur 24 h sur 24 est à votre disposition.
Ecrire à l’adresse suivante : Parc de la Julienne 26 rue des Champs
91830 LE COUDRAY-MONTCEAUX
Courriel : padhandicap@age91.org
Permanence Physique : Point d’Accès au Droit d’Evry-Courcouronnes
7 Clos de la Cathédrale EVRY-COURCOURONNES
Les 1er et 3ème jeudis du mois, de 9h à 12h
Rendez-vous au 01 60 91 07 88
Un(e) juriste du CIDFF renseigne les adultes handicapés et leur entourage
Permanence de conciliateurs de justice
Liste 2020 des permanences de conciliation de justice
Caisse des dépôts et consignations
27 rue des Mazières
91011 Evry Courcouronnes cedex
Tél : 06 30 48 35 95
Les particuliers et la consignation immobilière : consulter le mini guide