ADIL 91

Actualités

Encadrement de l’évolution des loyers : parution du décret annuel

Le décret d’encadrement de l’évolution des loyers est publié. Applicable dans 28 agglomérations à compter du 1er août 2018, il limite le montant maximum d’évolution des loyers d’un logement nu ou meublé dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail dans les mêmes conditions que l’an dernier.
En savoir plus : lire les analyses juridiques relatives à l'encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues en 2018 et sur les mécanismes d'encadrement des loyers.

31 mars : Fin de la trêve hivernale pour les expulsions

La trêve hivernale prend fin le 31 mars 2018. Il est toujours temps de s'informer et trouver des solutions.

L’ADIL se tient gratuitement à la disposition des locataires et des propriétaires bailleurs pour délivrer des informations sur les différents points de la procédure d’expulsion. Appelez au 01 60 77 21 22

Lire les dépliants "Prévenir et faire face aux impayés de loyers" : Propriétaires et Locataires

Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l'APL

Modalités de mise en œuvre du dispositif de la réduction de loyer de solidarité (RLS) corrélée à une diminution de l’aide personnalisée au logement (APL) à la suite de la publication du décret et de deux arrêtés du 27 février 2018 : lire. Flyers de la CAF et de l'USH

Notice d'information pour les congés de reprise et vente

A compter du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé qu’il délivre au locataire en raison de sa décision de reprendre le logement pour y habiter ou y loger un proche ou de vendre le logement. Cette notice d’information rappelle les obligations du bailleur et les voies de recours et d’indemnisation du locataire. Son contenu est précisé en annexe de l’arrêté du 13 décembre 2017. En savoir plus

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Focus

Indicateurs des taux de prêts immobiliers 2ème trimestre 2018

L’objet de l’indicateur des taux est de suivre l’évolution des prêts significatifs pour le marché du logement. En savoir plus

Demande de logement social en Ile de France

Le ministère a édité une nouvelle brochure pour expliquer les démarches pour faire une demande de logement social, en mettant notamment l'accent sur la nouvelle possibilité de faire sa demande en ligne.

Habitat actualité n°163 (Juillet 2018)

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence. Télécharger (24 p, 667 ko)

Accession: Prêt à taux zéro

Louer abordable

Ce dispostif permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs.

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Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième trimestre 2018 publié par l'INSEE le 12 juillet 2018

127.77

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