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L'ADIL de l'Essonne

Une information gratuite, objective et neutre
dans le domaine du logement

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Actualités

Dispositif exceptionnel d'accès au droit lié au Covid 19

Accéder au tableau actualisé du dispositif d'accès au droit pendant l'épidémie en cours:ici

Vous êtes locataire en difficultés de trésorerie

Locataire vous avez donné congé pendant la crise sanitaire

Clauses type pour convention d'occupation temporaire

Clauses-types pour une convention d’occupation temporaire
Présentées à titre indicatif, elles sont destinées à vous aider à rédiger votre propre convention d’occupation temporaire, dans le contexte de lutte contre le Covid-19. Vérifiez qu’elles correspondent bien à votre situation avec un juriste d'ADIL qui vous apportera un conseil neutre et gratuit

SOS Loyers impayés 0805 16 00 75

Les aides et questions sur Actionlogement pendant la crise du Covid-19

En vidéo

Fiche information: à lire ici

En Complément lire également

Loi , ordonnances,décret d'urgence liés au Covid-19

Covid-19 : ordonnances d'urgence
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement  à prendre différentes mesures par voie d’ ordonnances (cf. analyse juridique "Covid-19 : loi d'urgence").
En application de cette loi, 26 ordonnances ont été publiées au Journal officiel du 26 mars 2020. 
Lire la suite...

Communiqué: décret permettant la signature des actes notarié à distance pendant l'état d'urgence sanitaire, plus un mois. 

1er novembre début de la trêve hivernale pour les expulsions

Agissez maintenant, n’attendez pas lire le communiqué


La trêve hivernale débute le 1er novembre 2019. Elle n'interrompt pas la procédure en résiliation de bail, ni celle relative au recouvrement des dettes locatives mais empêche l’acte d'expulsion.

En raison de la crise sanitaire actuelle la trêve est prolongée (terme du 31mars repoussé au 10 Juillet)

Il est toujours temps de s'informer et trouver des solutions.

L’ADIL se tient gratuitement à la disposition des locataires et des propriétaires bailleurs pour délivrer des informations sur les différents points de la procédure d’expulsion. Appelez au 01 60 77 21 22(si indisponible courriel:adil91@wanadoo.fr)

Lire les dépliants "Prévenir et faire face aux impayés de loyers" : Propriétaires et Locataires

Nouvelles publications

L'ANIL vient de publier quatre dépliants sur le diagnostic lors d'une mise en location,le diagnostic lors de l'achat, le cautionnement et un document à destination des bailleurs concernant la mise en location:   lien

Création d'une prime à la rénovation énergétique : Ma prime Rénov'

La loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019 met en place une refonte du CITE au 1er janvier 2020 et créé une prime à la transition énergétique "ma Prime Rénov’". Cette nouvelle prime vise à faciliter la réalisation des travaux pour certains ménages ; ils n'auront plus besoin de faire l’avance du montant couvert par cette nouvelle aide.

31.12.19 | Analyse juridique
Loi de finances pour 2020, loi de finances rectificative pour 2019 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, d’investissements locatifs et de logement social.

L'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété sur les immeubles bâtis, permet de clarifier, moderniser et adapter les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété

Le syndic professionnel doit proposer un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés. Cet accès doit être différencié selon le type de documents mis à la disposition des copropriétaires ou des membres du conseil syndical.

Nouvelle Prime Départementale

Nouveauté: pour inciter les propriétaires essonniens à rénover leur bien, le Département leur verse, sans condition de ressources, la nouvelle Prime éco-logis 91 pouvant aller jusqu’à 2 300 euros. Un coup de pouce en faveur de la transition écologique qui réconcilie pouvoir d’achat et efficacité énergétique.Lien

Pour faire défiler les actualités cliquer sur la flèche

Focus

L'ADIL 91 au service des Essonniens depuis 30 ans!

L’année 2019 marque le 30ème anniversaire de notre création en vue de donner  aux  usagers une information complète, neutre, personnalisée et gratuite sur toutes les  questions juridiques, financières et fiscales  liées au logement.
En partenariat avec les  autres acteurs du logement, l’ADIL   joue  un rôle de prévention des difficultés  et participe localement à la mise en œuvre  des politiques publiques  dans le  domaine du logement.
L’ADIL  continuera  sur cette voie pour les années  à venir, tout  en s’adaptant en permanence à l’évolution des besoins du public.  

Visionnez notre vidéo spéciale anniversaire: lien

et le résumé de notre table ronde consacrée à l'accession: ici


Intempéries et assurances

Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, vous êtes obligatoirement couvert pour les dégâts dus à la tempête ou à une catastrophe naturelle


Investir dans l’ancien : dispositif "Denormandie"

Visant à redynamiser les centres-villes en perte de vitalité, ce nouveau dispositif encourage l’achat de logements anciens à rénover en offrant une déduction fiscale aux investisseurs. Pour en bénéficier, le propriétaire bailleur et le logement sont soumis à certaines conditions d’éligibilité.
Arpajon, Corbeil-Essonnes, Étampes, Evry, Saint-Michel-sur-Orge sont les villes retenues pour ce dispositif en essonne.

Indicateurs des taux 4 T 2019

15.11.19 | Études & Éclairages

Crédit immobilier : les taux à un nouveau point bas

télécharger l'indicateur des taux du 4e trimestre

Demande de logement social en Ile de France

Le ministère a édité une nouvelle brochure pour expliquer les démarches pour faire une demande de logement social, en mettant notamment l'accent sur la nouvelle possibilité de faire sa demande en ligne.

Consulter la documentation experte de l'ANIL

( Association Nationale d'Information sur le Logement)

Habitat actualité n°173

Habitat Actualité est un bulletin édité par l'ANIL tous les deux mois qui présente l’actualité juridique et réglementaire (derniers textes parus, projets de textes, décisions jurisprudentielles et réponses ministérielles) mais aussi des études et rapports réalisés par le réseau et par les acteurs du logement.

Télécharger Habitat actualité n°173

Voir tous les Habitat actualité

 Louer abordable

Ce dispositif permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs.

Louez en toute tranquilité avec Solibail

Le dispositif Solibail, garanti par l’État, vous permet de louer votre bien à une association agréée qui y loge une famille à revenus modestes. C’est elle qui vous verse le loyer et qui vous garantit le bon entretien de votre logement

Immatriculer sa copropriété

Immatriculer sa copropriété signifie l’inscrire auprès d’un registre national.

Cette démarche, réalisée par le syndic professionnel ou bénévole, est obligatoire pour les immeubles d’habitation en copropriété même lorsqu’ils comportent aussi des bureaux ou des commerces.

La démarche d’inscription de la copropriété et la mise à jour annuelle des informations la concernant auprès du registre sont gratuites.

Toutes les copropriétés concernées quel que soit le nombre de lots devaient être immatriculées avant le 31 décembre 2018; toutefois il demeure possible de s'immatriculer après cette date sur ce registre.

En résumé

Pour en savoir plus: lien ANIL

accéder à la plateforme en ligne: lien

Votre conseiller ADIL

En raison de la Crise sanitaire actuelle

Suspension de l'ensemble de nos permanences,de l'accueil physique et téléphonique des usagers

Maintien du contact par courriel adil.91@wanadoo.fr

Nous vous remercions de votre compréhension

Premier niveau d'information : rubrique "votre projet" et compléments en"informations de votre Adil par thème": courriers types, documents utiles plus des outils à votre disposition:ici

Bon courage à tous en ces moments difficiles!

Covid-19 et logement

Premiers éléments de réponse sur les conséquences de sa propagation: ici

Prêt gratuit de logements aux soignants

Logement gratuit des soignants

À LA DEMANDE DE L’ETAT, AIRBNB et PAP METTENT EN PLACE UNE PLATEFORME DE MISE À DISPOSITION GRATUITE DE LOGEMENTS POUR LES SOIGNANTS ET LES TRAVAILLEURS SOCIAUX DES CENTRES D’HÉBERGEMENT

Enquête auprès des propriétaires bailleurs:freins et motivation à la réalisation de travaux

L'objectif de ce questionnaire est de mieux  comprendre en tant que propriétaire bailleur à partir de votre expérience de travaux ce qui vous motive et ce qui peut vous freiner.

suivre ce Lien

Toutes nos permanences sont suspendue en raison de la crise sanitaire jusqu'à nouvel ordre

Pour connaitre les lieux et jours de nos permanences

Se loger en Essonne

Démarches à effectuer pour trouver un logement en Essonne 

Nouveau portail du département concernant notamment le logement: mesdémarches.essonne

Vous occupez un logement dégradé,insalubre ou dangereux que faire?

Punaises de lit
  • Infestation de punaises de lit comment réagir ? lire ici
  • +annuaire des professionnels désinsectisation : la chambre syndicale des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D)+jurisprudence récente sur défaut d'entretien manifeste du locataire: ici

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Premier trimestre 2020 publié par l'INSEE le 15 avril 2020

130.57+ 0,92 %

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