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L'ADIL de l'Essonne

Une information gratuite, objective et neutre
dans le domaine du logement

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Actualités

Vous êtes locataire en difficultés de trésorerie

SOS Loyers impayés 0805 16 00 75

Aides Actionlogement et crise sanitaire

vidéo

Fiche information:  lire ici 

lire aussi

Nouveau dispositif d'aides salariés fragilisés:communiqué du 11/6/2020  à demander sur le site d’Action logement

AGIRC-ARCCO

Aide exceptionnelle aux salariés

communiqué de presse et contact

Aide à l'adaptation du logement

Je souhaite rénover ma salle de bain. Existe-t-il une aide financière ?

Oui.

Une aide à l'adaptation du logement pour les séniors ou les personnes en perte d'autonomie existe.

Accordée jusqu’à 5 000 € pour aménager votre salle de bain ou vos sanitaires (lavabo, douche, WC), cette aide est prévue pour faciliter votre maintien à domicile.

Distribuée par Action Logement, cette aide est octroyée sous certaines conditions.

Voir l'intégralité de la réponse​​​​​​​

Loi , ordonnances,décret d'urgence liés au Covid-19

Covid-19 : ordonnances d'urgence
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement  à prendre différentes mesures par voie d’ ordonnances (cf. analyse juridique "Covid-19 : loi d'urgence").
En application de cette loi, 26 ordonnances ont été publiées au Journal officiel du 26 mars 2020. 
Lire la suite...

Communiqué: décret permettant la signature des actes notarié à distance pendant l'état d'urgence sanitaire, plus un mois. 

Fin de la trêve hivernale pour les expulsions

Agissez maintenant, n’attendez pas!


La trêve hivernale n'interrompt pas la procédure en résiliation de bail, ni celle relative au recouvrement des dettes locatives mais empêche l’acte d'expulsion.

En raison de la crise sanitaire actuelle la trêve a été prolongée  au 10 Juillet 2020

Il est toujours temps de s'informer et trouver des solutions.

L’ADIL se tient gratuitement à la disposition des locataires et des propriétaires bailleurs pour délivrer des informations sur les différents points de la procédure d’expulsion. Appelez au 01 60 77 21 22(si indisponible courriel:adil91@wanadoo.fr)

Lire les dépliants "Prévenir et faire face aux impayés de loyers" : Propriétaires et Locataires

en complément:lien

Nouvelles publications

L'ANIL vient de publier cinq dépliants(téléchargez la version numérique) sur le diagnostic lors d'une mise en location,le diagnostic lors de l'achat, l'achat de logement HLM, le cautionnement et un document à destination des bailleurs concernant la mise en location:   lien

Création d'une prime à la rénovation énergétique : Ma prime Rénov'

La loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019 met en place une refonte du CITE au 1er janvier 2020 et créé une prime à la transition énergétique "ma Prime Rénov’". Cette nouvelle prime vise à faciliter la réalisation des travaux pour certains ménages ; ils n'auront plus besoin de faire l’avance du montant couvert par cette nouvelle aide.

31.12.19 | Analyse juridique
Loi de finances pour 2020, loi de finances rectificative pour 2019 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, d’investissements locatifs et de logement social.

L'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété sur les immeubles bâtis, permet de clarifier, moderniser et adapter les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété

Nouvelle Prime Départementale

Nouveauté: pour inciter les propriétaires essonniens à rénover leur bien, le Département leur verse, sans condition de ressources, la nouvelle Prime éco-logis 91 pouvant aller jusqu’à 3800 euros(depuis le 19 mai sous conditions). Un coup de pouce en faveur de la transition écologique qui réconcilie pouvoir d’achat et efficacité énergétique.Lien

Pour faire défiler les actualités cliquer sur la flèche

Focus

FOCUS

L'ADIL 91 au service des Essonniens depuis 30 ans!

L’année 2019 marque le 30ème anniversaire de notre création en vue de donner  aux  usagers une information complète, neutre, personnalisée et gratuite sur toutes les  questions juridiques, financières et fiscales  liées au logement.
En partenariat avec les  autres acteurs du logement, l’ADIL   joue  un rôle de prévention des difficultés  et participe localement à la mise en œuvre  des politiques publiques  dans le  domaine du logement.
L’ADIL  continuera  sur cette voie pour les années  à venir, tout  en s’adaptant en permanence à l’évolution des besoins du public.  

Visionnez notre vidéo spéciale anniversaire: lien

et le résumé de notre table ronde consacrée à l'accession: ici

Demande de logement social en Ile de France

Le ministère a édité une nouvelle brochure pour expliquer les démarches pour faire une demande de logement social, en mettant notamment l'accent sur la nouvelle possibilité de faire sa demande en ligne.


Intempéries et assurances

Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, vous êtes obligatoirement couvert pour les dégâts dus à la tempête ou à une catastrophe naturelle


Investir dans l’ancien : dispositif "Denormandie"

Ce nouveau dispositif encourage l’achat de logements anciens à rénover en offrant une déduction fiscale aux investisseurs. Pour en bénéficier, le propriétaire bailleur et le logement sont soumis à certaines conditions d’éligibilité.
Arpajon, Corbeil-Essonnes, Étampes, Evry, Saint-Michel-sur-Orge sont les villes retenues pour ce dispositif en essonne.

Immatriculer sa copropriété

Immatriculer sa copropriété signifie l’inscrire gratuitement auprès d’un registre national.

Démarche réalisée par le syndic professionnel ou bénévole,  obligatoire pour les immeubles d’habitation en copropriété même lorsqu’ils comportent  bureaux ou commerces.

Toutes les copropriétés concernées quel que soit le nombre de lots devaient être immatriculées avant le 31 décembre 2018; toutefois il demeure possible de s'immatriculer après cette date sur ce registre.

En résumé

Pour en savoir plus: lien ANIL

accéder à la plateforme en ligne: lien

 Louer abordable

Ce dispositif permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs.

Louez en toute tranquilité avec Solibail

Le dispositif Solibail, garanti par l’État, vous permet de louer votre bien à une association agréée qui y loge une famille à revenus modestes. C’est elle qui vous verse le loyer et qui vous garantit le bon entretien de votre logement

Etudes et éclairages

Indicateurs des taux 2d T 2020

15.5.20 - Études & Éclairages

Crédit immobilier : hausse minime des taux

télécharger l'indicateur des taux du 2e trimestre

Consulter la documentation experte de l'ANIL

( Association Nationale d'Information sur le Logement)

Utilitaires

Habitat actualité n°175

Habitat Actualité est un bulletin édité par l'ANIL qui présente l’actualité juridique et réglementaire (derniers textes parus, projets , décisions jurisprudentielles et réponses ministérielles) mais aussi des études et rapports du réseau et des acteurs du logement.

Télécharger Habitat actualité n°175

Voir tous les Habitat actualité


Site de la rénovation énergétique

Faire

"Tout pour ma rénov"

Votre conseiller ADIL

Dispositif Crise sanitaire

Accueil physique au siège uniquement sur rendez-vous (conditions) .

Contact téléphonique: 01 60 77 21 22

Contact courriel: adil.91@wanadoo.fr

Premières informations :

rubrique "votre projet", compléments en"informations de votre Adil par thème": modèles de courriers, documents utiles et outils à votre disposition: ici

Connaître les lieux et jours de nos permanences

Attention: suspendues en juillet et août

réception au siège sur rendez-vous uniquement

Covid-19 et logement

Premiers éléments de réponse: ici

Lien avec le ministère:ici

Prêt gratuit de logements aux soignants

Clauses type pour convention d'occupation temporaire

Clauses-types
A titre indicatif et destinées à vous aider à rédiger votre propre convention, dans le contexte sanitaire.

Vérifiez qu’elles correspondent bien à votre situation avec un juriste d'ADIL :conseil neutre et gratuit

Se loger en Essonne

Démarches à effectuer pour trouver un logement en Essonne 

Portail du département concernant notamment le logement: mesdémarches.essonne

Lien DRIHL Ile-de-France pour complément: ici

Vous occupez un logement dégradé,insalubre ou dangereux que faire?

PUNAISES DE LIT

  • Infestation comment réagir ? lire ici
  • site ministériel
  • annuaire des professionnels désinsectisation : chambre syndicale (CS3D)
  • jurisprudence  sur défaut d'entretien manifeste du locataire: ici

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième trimestre 2020 publié par l'INSEE le 16 juillet 2020

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