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L'ADIL de l'Essonne

Une information gratuite, objective et neutre
dans le domaine du logement

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Actualités

Loi Elan

La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été publiée au journal officiel.

Le numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi

 

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un logement meublé. Conclu pour une période allant d'un à dix mois, il donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l’accès au logement à des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle.

FAIRE

FAIRE, tous éco-confortables

Contre les problèmes chez soi liés à la chaleur, au froid ou à l'humidité, il suffit désormais de FAIRE.
 FAIRE est créée par l’ADEME et l'État pour faciliter la rénovation énergétique.
 Accédez au site faire.fr pour trouver des informations sur les travaux et les aides et pour être mis en relation avec des conseillers du réseau FAIRE ou des professionnels RGE.

 


VISALE : plus de bénéficiaires et des conditions de garantie plus favorables

Cette caution accordée au locataire par Action logement garantit désormais les loyers sur toute la durée du contrat de location. Elle est ouverte sans condition pour les étudiants de moins de 30 ans quel que soit le parc locatif, aux salariés de plus de 30 ans du secteur agricole et à tous les salariés de plus de 30 ans en mutation professionnelle. Le plafond de loyer garanti pour les étudiants évolue également

Encadrement de l’évolution des loyers : parution du décret annuel

Le décret d’encadrement de l’évolution des loyers est publié. Applicable dans 28 agglomérations à compter du 1er août 2018, il limite le montant maximum d’évolution des loyers d’un logement nu ou meublé dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail dans les mêmes conditions que l’an dernier.
En savoir plus : lire les analyses juridiques relatives à l'encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues en 2018 et sur les mécanismes d'encadrement des loyers.

1er novembre 2018:début de la trêve hivernale pour les expulsions 

La trêve hivernale prendra fin le 31 mars 2019. Il est toujours temps de s'informer et trouver des solutions.

L’ADIL se tient gratuitement à la disposition des locataires et des propriétaires bailleurs pour délivrer des informations sur les différents points de la procédure d’expulsion. Appelez au 01 60 77 21 22

Lire les dépliants "Prévenir et faire face aux impayés de loyers" : Propriétaires et Locataires

Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l'APL 

Modalités de mise en œuvre du dispositif de la réduction de loyer de solidarité (RLS) corrélée à une diminution de l’aide personnalisée au logement (APL) à la suite de la publication du décret et de deux arrêtés du 27 février 2018 : lire.  Flyers de la CAF et de l'USH

Pour faire défiler les actualités cliquer sur la flèche

Focus

Indicateurs des taux 3ème T 2018

15.11.18 | Études & Éclairages
Stabilité des taux

Les taux proposés par les établissements de crédit demeurent globalement stables, tandis que l’OAT a augmenté de l’ordre de 0,05 point en un trimestre. A noter, les fourchettes des barèmes de taux des Prêts d’accession sociale (PAS) s’élargissent globalement de 0,05 à 0,25 point, selon la durée des prêts, du fait d’une hausse équivalente des offres les plus élevées.

Télécharger l'indicateur des taux (pdf,253Ko)

 

Demande de logement social en Ile de France

Le ministère a édité une nouvelle brochure pour expliquer les démarches pour faire une demande de logement social, en mettant notamment l'accent sur la nouvelle possibilité de faire sa demande en ligne.

Votre nouveau site de la rénovation énergétique

Habitat actualité n°165

Habitat Actualité est un bulletin édité par l'ANIL tous les deux mois qui présente l’actualité juridique et réglementaire (derniers textes parus, projets de textes, décisions jurisprudentielles et réponses ministérielles) mais aussi des études et rapports réalisés par le réseau et par les acteurs du logement.

Télécharger Habitat actualité n°165(27pages)

 

 Louer abordable

Ce dispostif permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs.

 

Louez en toute tranquilité avec Solibail

 

Le dispositif Solibail, garanti par l’État, vous permet de louer votre bien à une association agréée qui y loge une famille à revenus modestes. C’est elle qui vous verse le loyer et qui vous garantit le bon entretien de votre logement

Immatriculer sa copropriété

Immatriculer sa copropriété signifie l’inscrire auprès d’un registre national.

Cette démarche, réalisée par le syndic professionnel ou bénévole, est obligatoire pour les immeubles d’habitation en copropriété même lorsqu’ils comportent aussi des bureaux ou des commerces.

La démarche d’inscription de la copropriété et la mise à jour annuelle des informations la concernant auprès du registre sont gratuites.

Toutes les copropriétés concernées quel que soit le nombre de lots devront être immatriculées avant le 31 décembre 2018.

 

Pour en savoir plus: lien ANIL

accéder à la plateforme en ligne: lien

Votre conseiller ADIL

Fermeture noël 2018

L'adil 91 sera fermée du 24 décembre au 31 décembre 2018,

nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d'année! 

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Troisième trimestre 2018 publié par l'INSEE le 11 octobre 2018

128.45

rapport d'activité 2017

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