Analyses juridiques

Covid-19 : adaptation des règles relatives aux copropriétés et aux juridictions de l’ordre judiciaire

Copropriété

N° 2020-21 / À jour au 19 novembre 2020 Ordonnance n° 2020-1400 du 18.11.20 : JO du 19.11.20  La loi du 14 novembre 2020 autorise la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesur

Sortie de l’indivision successorale en Outre-mer / régime dérogatoire de dix ans

Droit et procédure > Droit de la propriété/Droit de la famille | Habitat indigne

N° 2019-02 / À jour au 9 novembre 2020 Loi n° 2018-1244 du 27.12.18 : JO du 28.12.18 / Décret n° 2020-1324 du 30.10.20 : JO du 1.11.20 Les départements et régions d’outre-mer sont confrontés à des dif

Lutte contre l’habitat indigne : harmonisation et simplification des polices

Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne

N° 2020-19 / À jour au 24 septembre 2020 Ordonnance n° 2020-1144 du 16.9.20 : JO du 17.9.20 La Lutte contre l’habitat indigne (LHI) est un sujet de préoccupation majeur dans les politiques de l’habita

Loi de 48 / augmentation des loyers au 1er juillet 2020

Documentation experte Loi MLLE : les rapports locataires propriétaires (AJ) N° 2007-49 / À jour au 4 novembre 2020 Décret n° 2020-1339 : JO du 4.11.20 Le taux d'augmentation des loyers soumis à la loi

Énergie et climat : adaptation au droit de l’Union européenne

Qualité de l'habitat | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

N° 2020-15 / À jour au 23 octobre 2020 Ordonnance n° 2020-866 du 15.7.20 : JO du 16.7.20 / Décret n°2020-886 du 20.7.20 : JO du 21.7.20 / Arrêtés NOR: TRER2016012A , NOR: TRER2016318A et NOR: TRER2016

Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)

Habitat indigne > Aides financières

N° 2011-01 / A jour au 19 octobre 2020 CGCT : L.2335-15 /  loi n° 2015-1785 du 29.12.15 de finances pour 2016 : art. 169 / loi n° 2019-1479 du 28.12.19 de finances pour 2020 : art. 251 / décret n° 202

IRL / Révision annuelle des loyers

Location > Location vide en parc privé

Documentation experte Application de la baisse de l'IRL (AJ) Connaître les valeurs de l'ancien IRL (AJ) Documentation pratique Tableau des IRL publiés par l’INSEE . Site de l'INSEE N° 2008-12 / À jour

Outre-mer / Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité

Financement du logement > Aides et subventions | Habitat indigne > Insalubrité/Péril/Autres statuts

N° 2020-02 / À jour au 1 er octobre 2020 Loi de finances pour 2020 : art.209 (loi n° 2019-1479 du 28.12.19 : JO du 29.12.19 / Décret n° 2020-3 et arrêté NOR : LOGL1934154A du 2.1.20 : JO du 3.1.20 / a

Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l’aide personnalisée au logement (APL)

Financement du logement > Aides et subventions | Location > Logement social

Documentation experte Loi de finances pour 2020 (AJ ) N° 2018-05 / À jour au 1 er octobre 2020 Loi de finances 2018 (art.126) / Décret n° 2018-136 du 27.2.18 : JO du 28.2.18 / Décret n° 2018-505 du 21

Indice INSEE du coût de la construction

N° 1990-01 / À jour au 25 septembre 2020 Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du deuxième trimestre 2020. Il atteint 1753 . La hausse par rappo