Analyses juridiques

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• Expert 30.11.2023 | Analyses juridiques | Score : 101

  Faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols

  Urbanisme > Autorisations d'urbanisme

  N° 2023-11/ À jour au 30 novembre 2023 Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement

• Expert 30.11.2023 | Analyses juridiques | Score : 101

  Faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols

  Urbanisme > Autorisations d'urbanisme

  N° 2023-11/ À jour au 30 novembre 2023 Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement

• Expert 23.11.2023 | Analyses juridiques | Score : 101

  Encadrement de l’évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues

  ALUR > Location

  N° 2015-13 / À jour au 23 novembre 2023 Loi du 6.7.89 : art. 17, 17-2 et 18 modifiée par loi du 24.3.14 / Loi ELAN : art. 140 / Décrets n° 2015-650 du 10.6.15, n° 2016-1040 du 29.7.16, n° 2017-1198 du

• Expert 23.11.2023 | Analyses juridiques | Score : 101

  Encadrement de l’évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues

  ALUR > Location

  N° 2015-13 / À jour au 23 novembre 2023 Loi du 6.7.89 : art. 17, 17-2 et 18 modifiée par loi du 24.3.14 / Loi ELAN : art. 140 / Décrets n° 2015-650 du 10.6.15, n° 2016-1040 du 29.7.16, n° 2017-1198 du

• Expert 23.11.2023 | Analyses juridiques | Score : 101

  Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues

  Location > Règles générales de la location

  N° 2019-03 / À jour au 23 novembre 2023 Loi ELAN du 23.11.18 : art. 139 et 140 (JO 24.11.18) / Loi 3DS du 21.2.22 : art. 85 (JO 22.2.22) / Loi Pouvoir d’achat du 16.8.23 : art. 13 (JO du 17.8.22) / Dé

• Expert 23.11.2023 | Analyses juridiques | Score : 101

  Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues

  Location > Règles générales de la location

  N° 2019-03 / À jour au 23 novembre 2023 Loi ELAN du 23.11.18 : art. 139 et 140 (JO 24.11.18) / Loi 3DS du 21.2.22 : art. 85 (JO 22.2.22) / Loi Pouvoir d’achat du 16.8.23 : art. 13 (JO du 17.8.22) / Dé

• Expert 15.11.2023 | Analyses juridiques | Score : 101

  Indice BT 01

  Construction et travaux > CCMI

  N° 2015-01 / À jour au 15 novembre 2023 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de septembre 2023, paru sur le site de l'Insee le 15 novembre 2023. Il est de 130,2. Attentio

• Expert 15.11.2023 | Analyses juridiques | Score : 101

  Indice BT 01

  Construction et travaux > CCMI

  N° 2015-01 / À jour au 15 novembre 2023 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de septembre 2023, paru sur le site de l'Insee le 15 novembre 2023. Il est de 130,2. Attentio

• Expert 27.10.2023 | Analyses juridiques | Score : 101

  Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2023

  Location > Location vide en parc privé

  N° 2023-10 / À jour au 23 novembre 2023 Décret n° 2017-1198 du 27.7.17 modifié par le décret n° 2023-642 du 20.7.23 Dans les zones dites tendues, marquées notamment par un déséquilibre entre l'offre e

• Expert 23.10.2023 | Analyses juridiques | Score : 101

  MaPrimeRénov’

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2020-07 / À jour au 20 octobre 2023 Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 / Loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 / Décret n° 2020-26 du 14.1.20 relatif à la prime de transition énergétique, modi