Prime écologis en direction des copropriétés - Essonne
La copropriété, située en Essonne, achevée depuis plus de 15 ans, immatriculée au registre national des copropriétés, a désigné un syndic, voté des travaux de rénovation énergétique en parties communes ou d'intérêt commun avec un gain énergétique d'au moins 35 %, travaux éligibles à la Prime éco-logis 91 qui n'ont pas commencé au moment du dépôt
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Le nombre et le montant des Primes éco-logis 91 versées au syndic de copropriété correspondent au nombre de lots d'habitation
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Pas de condition de ressources:Habitation occupés par des copropriétaires occupants ou assimilés* dont c’est la résidence principale et dont la quote part "travaux" (éligibles à la Prime éco-logis 91) est ≥ 3 000 € HT ;
- Calcul de la Prime éco-logis 91 ;
- Copropriété en dispositif public (OPAH,Plan de sauvegarde, Programme d'intérêt général) ;
- 20 % de la quote part "travaux HT" éligibles à la Prime éco-logis 91 plafonnée à 3 750 €/logement ;
- Copropriété "fragile" ;
- 15 % des dépenses éligibles plafonnée à 3 750 €/logement ;
- Copropriété hors dispositif ;
- 10 % des dépenses éligibles plafonnée à 3 750 €/logement ;
*Sont exclus les locataires et les propriétaires bailleurs
- Plus une aide complémentaire AMO est possible de 150 à 300 €/logement
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Achevé depuis plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété
Périmètre géographique du dispositif
Département de l'Essonne
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les travaux seront effectués par une/des entreprises(s) RGE (reconnues garantes de l’environnement)
Liste des équipements éligibles
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Gain 35 % avec AMO obligatoire
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Calcul de la Prime éco-logis 91 ;
- Copropriété en dispositif public (OPAH, Plan de sauvegarde, Programme d'intérêt général) ;
- 20 % de la quote part "travaux HT" éligibles à la Prime éco-logis 91 plafonnée à 3 750 €/logement ;
- Copropriété "fragile" ;
- 15 % des dépenses éligibles plafonnée à 3 750 €/logement ;
- Copropriété hors dispositif ;
- 10 % des dépenses éligibles plafonnée à 3 750 €/logement.
*Sont exclus les locataires et les propriétaires bailleurs
- Plus une aide complémentaire AMO est possible de 150 à 300 €/logement
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DE L'ESSONNE
1, boulevard de l'Ecoute-s'Il-Pleut
91000 Évry-Courcouronnes
01 60 77 21 22
contact@adil91.com
https://www.adil91.org
Autre(s) contact(s)
- C’est le syndic de copropriété qui effectue la demande (via l'AMO ou prestataire) et qui reçoit les Primes éco-logis 91 pour le compte des copropriétaires occupants bénéficiaires ;
- Plateforme : contacter www.renover-malin.fr formulaire en attente au 6 janvier 2022.
Plus d'informations
Les aides cumulables avec la Prime éco-Logis 91
La Prime éco-logis 91 est cumulable, sous réserve d’en respecter les conditions d’éligibilité qui peuvent varier d’une aide à l’autre, avec :
- aide pour la réalisation d’un audit énergétique de la copropriété (audit énergétique, audit global, diagnostic technique général) ;
- aide pour une prestation de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de travaux de rénovation globale ;
- les aides locales ou nationales (MaPrimeRénov, certificats d’économies d’énergie…).