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Prime écologis en direction des copropriétés - Essonne

La copropriété, située en Essonne, achevée depuis plus de 15 ans, immatriculée au registre national des copropriétés, a désigné un syndic, voté des travaux de rénovation énergétique en parties communes ou d'intérêt commun avec un gain énergétique d'au moins 35 %, travaux éligibles à la Prime éco-logis 91 qui n'ont pas commencé au moment du dépôt

À jour au

11/01/2022

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques

Ouverture du dispositif

01/01/2022

Fermeture du dispositif

31/12/2023

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant, Le nombre et le montant des Primes éco-logis 91 versées au syndic de copropriété correspondent au nombre de lots d'habitation

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Pas de condition de ressources:Habitation occupés par des copropriétaires occupants ou assimilés* dont c’est la résidence principale et dont la quote part "travaux" (éligibles à la Prime éco-logis 91) est ≥ 3 000 € HT ;
  • Calcul de la Prime éco-logis 91 ;
  • Copropriété en dispositif public (OPAH,Plan de sauvegarde, Programme d'intérêt général) ;
  • 20 % de la quote part "travaux HT" éligibles à la Prime éco-logis 91 plafonnée à 3 750 €/logement ;
  • Copropriété "fragile" ;
  • 15 % des dépenses éligibles plafonnée à 3 750 €/logement ;
  • Copropriété hors dispositif ;
  • 10 des dépenses éligibles plafonnée à 3 750 €/logement ;

*Sont exclus les locataires et les propriétaires bailleurs

  • Plus une aide complémentaire AMO est possible de 150 à 300 €/logement

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Achevé depuis plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété

Périmètre géographique du dispositif

Département de l'Essonne

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Les travaux seront effectués par une/des entreprises(s) RGE (reconnues garantes de l’environnement)

Liste des équipements éligibles

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Gain 35 % avec AMO obligatoire

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Calcul de la Prime éco-logis 91 ;
  • Copropriété en dispositif public (OPAH,Plan de sauvegarde, Programme d'intérêt général) ;
  • 20 % de la quote part "travaux HT" éligibles à la Prime éco-logis 91 plafonnée à 3 750 €/logement ;
  • Copropriété "fragile" ;
  • 15 % des dépenses éligibles plafonnée à 3 750 €/logement ;
  • Copropriété hors dispositif ;
  • 10 des dépenses éligibles plafonnée à 3 750 €/logement.

*Sont exclus les locataires et les propriétaires bailleurs

  • Plus une aide complémentaire AMO est possible de 150 à 300 €/logement

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Contact

ADIL DE L'ESSONNE
1, boulevard de l'Ecoute-s'Il-Pleut
91000 Évry-Courcouronnes
01 60 77 21 22
contact@adil91.com
https://www.adil91.org

Autre(s) contact(s)

  • C’est le syndic de copropriété qui effectue la demande (via l'AMO ou prestataire) et qui reçoit les Primes éco-logis 91 pour le compte des copropriétaires occupants bénéficiaires ;
  • Plateforme : contacter www.renover-malin.fr formulaire en attente au 6 janvier 2022.

Plus d'informations

Les aides cumulables avec la Prime éco-Logis 91

La Prime éco-logis 91 est cumulable, sous réserve d’en respecter les conditions d’éligibilité qui peuvent varier d’une aide à l’autre, avec :

  • aide pour la réalisation d’un audit énergétique de la copropriété (audit énergétique, audit global, diagnostic technique général) ;
  • aide pour une prestation de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de travaux de rénovation globale ;
  • les aides locales ou nationales (MaPrimeRénov, certificats d’économies d’énergie…).

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