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Exonération partielle de taxe foncière - Massy

Exonération de 50 % sur trois ans pour une dépense de 10 000 € en 2021 ou 15 000 € échelonné entre 2019 et 2021

À jour au

22/02/2021

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques

Ouverture du dispositif

01/01/2021

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Achevé avant le 1er janvier 1989

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Ville de Massy

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Isolation thermique parois vitrée(en remplacement de simple vitrage) ;
  • Isolation parois opaques ;
  • Équipement chauffage/ECS bois,autre biomasse ou énergie solaire thermique ;
  • Pompe à chaleur autre que air air ;
  • Équipement raccordement réseau de chaleur+droits et frais ;
  • Système de recharge véhicule électrique ;
  • Audit ;
  • Dépose cuve à fioul ;
  • VMC double flux, bouquet de travaux en maison individuelle limitant la consommation énergie primaire.

Plafond de dépenses

10 000 à 15 000 € minimum

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Exonération fiscale

Montant(s) de l'aide

Exonération 50 % taxe foncière pendant troix ans

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DE L'ESSONNE
1, boulevard de l'Ecoute-s'Il-Pleut
91000 Évry-Courcouronnes
01 60 77 21 22
contact@adil91.com
https://www.adil91.org

Autre(s) contact(s)

Service des Impôts locaux de Massy
01 69 93 58 00
Déclaration et jusificatif de dépenses

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