Se loger en Essonne
La recherche d'un logement social est souvent difficile.
La demande est forte et excède souvent l'offre, l'attente peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années.
Pour obtenir un logement social, le demandeur peut déposer une demande d'attribution auprès
- Des organismes du logement social (voir nos adresses utiles)
- Des services logement des mairies
- Des préfectures
Attention : en aucun cas notre ADIL ne peut enregistrer et instruire votre demande.
Il convient de bien veiller à ce que le dossier soit complet, et comprenne notamment l'ensemble des pièces à fournir. Tout dossier incomplet ne pourra être examiné.
Les demandes font l'objet, depuis la loi du 29 juillet 1998, d'un numéro d'enregistrement départemental unique, et d'un numéro régional en Ile-de-France depuis la loi du 25 mars 2009 entrée en vigueur le 28 mars 2011.
Pour des informations pratiques et formulaires téléchargeables et pour la liste des organismes habilités à recevoir votre demande consulter le ministère:site du ministère du logement et du développement durable. Les formulaires sont disponibles sur le site service public.fr.
Par la suite, les demandes sont, dans un temps plus ou moins long, examinées par la Commission d'attribution de l'organisme social correspondant. Attention : toute demande n'est valable qu'un an à compter de son dépôt, elle devra faire l'objet d'un renouvellement tous les ans. En Essonne le délai anormalement long est de 3 ans d'attente, un recours DALO sera possible ensuite.
Nouveau: portail internet pour réaliser votre demande en ligne et actualiser ou renouveler votre demande déjà enregistrée: d'ici fin 2015 possibilité d'envoi des justificatifs en ligne(dématérialisation) et consultation des étapes de traitement de votre demande. Au besoin, une assistance téléphonique au prix d'un appel local depuis un poste fixe est mise en place au 0812 04 01 70. Voir site demande de logement social
Droit au Logement Opposable (DALO)
La loi du 5 mars 2007 garantit l'accès à un logement social à certaines catégories de personnes en leur ouvrant un recours amiable et un recours contentieux. Le recours amiable est porté devant une commission de médiation départementale : voir nos adresses utiles. Les formulaires téléchargeables ou disponibles en préfecture de l'Essonne.
Vous pouvez aussi utilement consulter sur ce sujet le site Service-public: lien
Si la commission juge la demande de logement urgente et prioritaire, le préfet est tenu de proposer un logement sur le contingent préfectoral.
Si le relogement n'a pas lieu, le demandeur peut le cas échéant engager un recours devant le tribunal administratif.
Une brochure éditée par le ministère du logement explique ce qu'est le DALO, qui peut en bénéficier, comment effectuer le recours amiable, le recours devant le tribunal administratif brochure explicative. Pour une note synthétique : cliquer ici
Démarches particulières
LES SALARIÉS
Les salariés d'une entreprise privée de plus de 10 personnes, peuvent demander à leur employeur s'ils peuvent obtenir un logement réservé par l ‘intermédiaire d'Action Logement (au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction).
Site national contenant la liste des collecteurs (ex 1%)
Les intérimaires peuvent bénéficier d'un appui du Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT)
LES FONCTIONNAIRES
Ils peuvent, en s'adressant au service social de leur administration, demander à bénéficier d'un logement social.
La Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale d'Ile de France dispose d'un site permettant de faciliter l'accès au logement des agents : SRIAS
PARC À LOYERS MAÎTRISÉS
Le dispositif SOLIBAIL, par lequel un propriétaire loue un logement durant trois ans à une association agréée par la préfecture de région(en consulter la liste sur le site SOLIBAIL selon votre localisation) permet de reloger temporairement des familles aux ressources modestes engagées dans un parcours d'insertion sociale et/ou professionnelle.
Contacter les associations agréées en intermédiation locative en Essonne :
SIRES Ile-de-France/ Soliha Habitat et territoires IDF
39 rue Paul Claudel
91000 Evry
tél: 01.69.13.83.21
Soliha Essonne
1, boulevard de l'Ecoute s'il Pleut
91035 Evry cedex
tél : 01 60 78 53 00
En vue de gérer des logements pour le compte de bailleurs privés dans une finalité sociale, avec des garanties(G.R.L), des frais réduits et certains avantages fiscaux.
La location entre particuliers
- Consultation des journaux
Annonces immobilières spécialisés dans les offres émanant des particuliers
Ex: "De Particulier à particulier" qui paraît tous les jeudis
- Consultations sur Internet
Divers sites vous proposent des annonces immobilières :
Location par l'intermédiaire d'un professionnel
- Les agents immobiliers
Il est possible de signer avec un agent immobilier un mandat de recherche (son rôle consistera alors à rechercher un logement à louer).
Attention : Sachez qu'il s'agit d'une profession réglementée, par conséquent, vérifiez :
- Que l'agent détient bien une carte professionnelle (numéro obligatoirement affiché dans l'agence).
- Que l'agence a bien souscrit une assurance professionnelle
Important : Les frais d'agence sont partagés par moitié entre le propriétaire et le locataire (Article 5, loi 6 juillet 1989).
- Les marchands de liste
Certaines sociétés s'engagent, moyennant rémunération, à fournir une liste de logements vides répondant théoriquement à vos critères de sélection.
Depuis le 1er juillet 1995, la vente de listes ou de fichiers, relatif à la location ou sous-location nue ou meublée d’immeubles bâtis est soumise à la loi Hoguet (loi du 2 janvier 1970 : art. 1, 6 et 16 modifié / loi du 21.7.94 / ordonnance du 1.7.04)
Le marchand de liste doit justifier d’une carte professionnelle.
Une ordonnance du 1.7.04 renforce les protections du client du vendeur de liste.
Une convention est établie par écrit par le vendeur de liste et son client précisant :
- les caractéristiques du bien recherché ;
- la nature de la prestation à fournir au client ;
- le montant de la rémunération due par le client.
Un original de la convention doit être remis au client.
Aucune somme d’argent ou rémunération ne peut être exigée et ne doit être versée à la signature de la convention par le client.
Le client verse la rémunération après parfaite exécution par le vendeur de liste de son obligation de fournir effectivement des listes ou fichiers (que l’exécution soit instantanée ou successive)
Une sanction pénale est prévue lorsque le vendeur de liste exige ou accepte des sommes d’argent en infraction avec ces nouvelles obligations : il peut être puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros
Sachez cependant que les marchands de liste n’ont aucune obligation de résultat, mais simplement une obligation de moyens, leur rôle se borne donc à la fourniture de listes.
Logement des jeunes
Etudiants
- Précautions à prendre et point général sur la location consultez utilement la rubrique : votre projet:vous êtes locataire
- Sur la réglementation applicable à la colocation : colocation
- Pour les aides possibles voir la rubrique : aides à la location;
- Caution locative étudiante (CLE) : Dépliant/Demande à faire directement en ligne : sur le site Lokaviz
- Un guide du ministère du logement fait un point sur les précautions à prendre, les droits et obligations des parties au contrat de bail et les aides pouvant être accordées : Guide vous êtes jeune et vous cherchez un logement à louer
- Pour un accompagnement des étudiants dans leur vie quotidienne et notamment le logement : le Crous
- Pour des annonces et adresses de logements étudiants : ADELE, Association Héberjeunes à Orsay (université Paris sud).
- En se connectant sur le site de la CAF : rubrique « Services en ligne », les étudiants peuvent saisir leur demande d’aide au logement et estimer le montant de cette aide. Lorsqu’il s’agit d’une première demande, ils impriment ensuite leur dossier personnalisé et l’envoient à leur Caf, accompagné des pièces justificatives demandées.Voir aussi le site de la CAF de l'Essonne. Télécharger la plaquette Aide au logement étudiant
- En composant le 0 810 29 29 29, les étudiants peuvent être mis en relation avec un conseiller Caf pour toute question concernant les aides au logement.
- Logement intergénérationnel : être logé en échange de services à des séniors : Lire ici. Contacter aussi : ensemble2générations
Jeunes travailleurs
- Si vous avez moins de 30 ans et devez emménager dans le cadre de votre formation professionnelle (contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou d’alternance) PROCILIA vous propose une subvention prenant en charge une partie de votre loyer:fiche produit
- Amélioration du dispositif pour 2014 voir ici
- Astria la propose également astria
- Association pour le logement des jeunes travailleurs (jeunes actifs de 18 à 32 ans) : ALJT
- En cas de mutation, insertion, formation: résidence hôtelière à vocation sociale à Evry
Intérimaires
Le Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) propose des services et prestations aux salariés intérimaires notamment pour faciliter leur accès au logement.
Autres pistes
- Certaines communes et communautés d'agglomérations ont un espace réservé au logement des jeunes sur leur site. Par exemple pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud (grandparissud)dans la rubrique habitat, voir aussi les sites des communes et agglomération
- Portail général d'information des jeunes:rubrique "logement et transport" voir ici
Logement des seniors
- Le Conseil général de l'Essonne recense les établissements par commune et par catégorie (EHPAD,maisons de retraite,accueil de jour Alzheimer etc.). Voir Le guide de L'Essonne
- Le site départemental"bienvieillir.essonne.fr" est à votre disposition:site
- Une carte interactive permet de localiser les CLIC (Centres Locaux d'Information et de Coordination) : carte interactive
- Au niveau de la région Ile-de-France il y a également les guides de l'Observatoire Régional de la Santé : séniors, mais également personnes handicapées ou en difficulté.
- Foyers d'hébergement pour personnes en situation de handicap:
- Contacter la MDPHE ici
- La ville d' Evry a listé divers établissements: suivez ce lien
- L'association gérontologique de l'Essonne (AGE) assure, au besoin, un service et des permanences d'accès au droit des seniors : Tél : 01 64 99 79 85
Nouveau: portail d'information en faveur de l'autonomie de la personne âgée et de l'accompagnement de ses proches lien