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L'ADIL de l'Essonne

Une information gratuite, objective et neutre
dans le domaine du logement

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Actualités

Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (Loi du 18.11.16 : JO du 19.11.16)

La loi renforce le rôle de service public de la justice. Elle comporte différentes mesures sur le recours des particuliers au système judiciaire. Ces dispositions qui peuvent concerner des questions de logement visent notamment à rendre la justice plus accessible et à faciliter les procédures. En savoir plus

Résidences-services en copropriété (Décret du 28.10.16)

Avec la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 et le décret du 26 octobre 2016, le régime des résidences-services en copropriété a fait l’objet d’évolutions pour renforcer la protection des occupants en particulier lorsqu’ils sont âgés. En savoir plus

Aides au logement (Décret du 12.10.16 : JO du 16.10.16)

Prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides. En savoir plus

Bonus de constructibilité (Arrêté du 12.10.16 : JO du 16.10.16)

Le bonus de constructibilité pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable consiste à autoriser, dans une certaine limite, un dépassement des règles de constructibilité. Le décret définit, à condition que le règlement du PLU le prévoit, les exigences auxquelles doivent répondre les constructions pour en bénéficier.

Loi pour une république numérique (Loi du 7.10.16 : JO du 8.10.16)

Elle comporte des dispositions relatives au logement, certaines nécessitent la publication de textes pour entrer en vigueur, d'autres entrent en vigueur de façon différée. Sont présentées celles entrées en vigueur le 9 octobre. En savoir plus

 

 

Travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie (Décret du 29.9.16 : JO 30.9.16)

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28.12.15 (art.16) adapte les règles relatives au régime d'autorisation des travaux de transformation du logement lorsque le locataire est en situation de handicap ou de perte d'autonomie en modifiant l'article 7 de la loi du 6.7.89. Le décret du 29.9.16 (JO du 30.9.16) fixe la liste limitative des travaux ainsi que les modalités de mise en œuvre. En savoir plus

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Focus

Indicateurs des taux de prêts immobiliers 4e trimestre 2016

L’objet de l’indicateur des taux est de suivre l’évolution des prêts significatifs pour le marché du logement. En savoir plus

Immatriculation des copropriétés (Décret du 26.08.16 : JO du 28.8.16)

Instauré par la loi ALUR, le registre national d’immatriculation des copropriétés est un outil de connaissance de l’état des copropriétés. Le décret du 26.8.16 définit les informations à y déclarer ainsi que les conditions de sa consultation. En savoir plus

Aides personnelles au logement : traitement des impayés (Décret du 6.6.16 : JO du 7.6.16)

Pris en application de la loi ALUR, le décret du 6 juin 2016 redéfinit la notion d’impayé, met en place une nouvelle procédure d’apurement des impayés avec des délais raccourcis et vise notamment à permettre une meilleure collaboration entre les différents acteurs. En savoir plus

Demande de logement social en Ile de France

Le ministère a édité une nouvelle brochure pour expliquer les démarches pour faire une demande de logement social, en mettant notamment l'accent sur la nouvelle possibilité de faire sa demande en ligne. Voir la brochure

Voir la plaquette "Logement social : une demande, un dossier unique"

Habitat actualité n°153 (Novembre 2016)

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence. Télécharger (1.04 MO)

Plafonds de ressources HLM au 1er janvier 2016

Les plafonds de ressources pour l'attribution en 2016 des logements locatifs aidés sont revalorisés de 0,02% (Arrêté du 22.12.15 : JO du 25.12.15). En savoir plus

Demander un diagnostic de financement en ligne

Vous souhaitez construire ou acheter un logement ? Avant de vous engager, l'ADIL91 vous propose de réaliser un diagnostic de financement qui vous permettra d'évaluer votre capacité d'achat. Un conseiller de l'ADIL établira un diagnostic simplifié et vous transmettra les résultats. Prenez le temps de répondre au questionnaire. Nous vous contacterons ensuite pour vous communiquer votre diagnostic financier.

Accéder au questionnaire en ligne

Accession: Prêt à taux zéro renforcé au 1er janvier 2016

Lire la brochure

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Appeler au 01 60 77 21 22 pour prendre rendez-vous

 

 

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Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Troisième trimestre 2016 publié par l'INSEE le 12 octobre 2016

125.33

rapport d'activité 2015

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