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         L'ADIL de l'Essonne : une information gratuite, objective 

            et neutre dans le domaine du logement

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Actualités

Encadrement de l'évolution du montant des loyers en zone tendue (Décret du 29.7.16 : JO du 30.7.16

Le décret relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail a été publié. Il s’applique aux loyers de relocation et aux loyers des baux renouvelés entre le 1er août 2016 et le 31 juillet 2017. En savoir plus

 

 

Bail réel immobilier (Décret du 27.6.16 : JO du 29.6.16) / Bail réel solidaire (Ordonnance du 20.7.16 : JO du 21.7.16)

Pour développer la production de logements, deux textes publiés récemment permettent de disposer de nouveaux outils, reposant sur la dissociation du foncier et du bâti : bail réel immobilier et bail réel solidaire 

Dérogation aux règles du PLU pour certains travaux d'isolation thermique (Décret du 15.6.16 : JO du 17.6.16)

Pour faciliter la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements, ce décret définit les possibilités de dérogations aux règles d’urbanisme. En savoir plus

Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de rénovation (Décret du 14.6.16 : JO du 16.6.16)

Le maître de l’ouvrage qui entame des travaux importants de rénovation doit réaliser à la fois des travaux d’isolation thermique et des travaux d’isolation acoustique si l’immeuble est situé dans une zone particulièrement exposée au bruit. En savoir plus

Aides personnelles au logement : traitement des impayés (Décret du 6.6.16 : JO du 7.6.16)

Pris en application de la loi ALUR, le décret du 6 juin 2016 redéfinit la notion d’impayé, met en place une nouvelle procédure d’apurement des impayés avec des délais raccourcis et vise notamment à permettre une meilleure collaboration entre les différents acteurs. En savoir plus

Obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique lors de rénovations importantes (Décret du 30.5.16 : JO du 31.5.16)

À compter du 1er janvier 2017, la réalisation de travaux d’isolation à l’occasion de travaux de rénovation importante (ravalement de façade, réfection de toiture, aménagement de locaux afin de les rendre habitables) devient obligatoire. Le décret du 30 mai 2016 fixe le champ d’application de cette obligation et les cas d’exception. En savoir plus

Pour faire défiler les actualités cliquer sur la flèche

Focus

Indicateurs des taux de prêts immobiliers 3e trimestre 2016

L’objet de l’indicateur des taux est de suivre l’évolution des prêts significatifs pour le marché du logement. En savoir plus

Assurances et intempéries 

  • Quelques rappels de la réglementation : lire et guide du Ministère
  • Liste des 85 communes visées par l'arrêté de catastrophe naturelle du 8 juin 2016, cliquer ici et liste complémentaire des 30 communes visées par l'arrêté de catastrophe naturelle du 15 juin 2016, cliquer ici
  • FAQ assurances dans notre boîte à outils

Demande de logement social en Ile de France

Le ministère a édité une nouvelle brochure pour expliquer les démarches pour faire une demande de logement social, en mettant notamment l'accent sur la nouvelle possibilité de faire sa demande en ligne. Voir la brochure

Voir la plaquette "Logement social : une demande, un dossier unique"

Habitat actualité n°151 (Juillet 2016)

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence. Télécharger (778 KB)

Plafonds de ressources HLM au 1er janvier 2016

Les plafonds de ressources pour l'attribution en 2016 des logements locatifs aidés sont revalorisés de 0,02% (Arrêté du 22.12.15 : JO du 25.12.15). En savoir plus

Demander un diagnostic de financement en ligne

Vous souhaitez construire ou acheter un logement ? Avant de vous engager, l'ADIL91 vous propose de réaliser un diagnostic de financement qui vous permettra d'évaluer votre capacité d'achat. Un conseiller de l'ADIL établira un diagnostic simplifié et vous transmettra les résultats. Prenez le temps de répondre au questionnaire. Nous vous contacterons ensuite pour vous communiquer votre diagnostic financier.

Accéder au questionnaire en ligne

Accession: Prêt à taux zéro renforcé au 1er janvier 2016

Lire la brochure

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Appeler au 01 60 77 21 22 pour prendre rendez-vous

 

 

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Les permanences

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Attention nos permanences sont suspendues en juillet et août : mais le siège Evry MDH reste à votre disposition cet été

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième trimestre 2016 publié par l'INSEE le 13 juillet 2016

125.25

rapport d'activité 2015

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